Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 du Code civil allemand, BGB) et des professionnels (§ 14 BGB) sur la boutique en ligne « medi.tativ ». Leur version en vigueur s'applique à tous les contrats conclus entre le client et la boutique en ligne « medi.tativ », représentée par [BRS Medical GmbH, Autriche, 5020 Salzburg, Schrannengasse 2].

En utilisant ce site et en concluant un contrat de vente, vous acceptez les présentes conditions. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de notre part.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec la boutique en ligne « medi.tativ », exploitée par [BRS Medical GmbH, Autriche, 5020 Salzburg, Schrannengasse 2]. Pour toute question, réclamation ou contestation, vous pouvez joindre notre service clientèle à [office@medi-tativ.com].

3. Conclusion du contrat

3.1 Offre et acceptation : La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante faite au client de soumettre une offre d'achat. En envoyant votre commande à l'aide du bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des articles de votre panier. Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation d'acceptation envoyée par e-mail ou lorsque nous vous expédions les articles.

3.2 Processus de commande : Pour passer commande, vous devez ajouter l'article souhaité à votre panier, suivre le processus de commande et finaliser l'achat de manière ferme en cliquant sur « Acheter maintenant ». Vous pouvez corriger vos informations ou interrompre la commande à tout moment avant de cliquer sur ce bouton.

3.3 Accusé de réception de la commande : Après réception de votre commande, un e-mail confirmant sa réception vous est automatiquement envoyé. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre ; il vous informe uniquement de la réception de votre commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'à l'envoi de notre confirmation d'acceptation ou à l'expédition des articles.

4. Prix et frais de livraison

4.1 Prix : Tous les prix indiqués sont des prix finaux incluant la TVA légale. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de corriger les erreurs.

4.2 Frais de livraison : Des frais de livraison s'ajoutent aux prix indiqués. Leur montant est affiché lors de la commande et varie selon le mode de livraison et la destination. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos conditions de livraison.

5. Conditions de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles dans notre boutique en ligne :

Carte bancaire (Visa, MasterCard) : Votre carte est débitée à la finalisation de la commande.

PayPal : Vous réglez le montant de la facture via le prestataire en ligne PayPal.

Virement immédiat : Vous pouvez virer directement le montant par banque en ligne.

6. Livraison

6.1 Conditions de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les livraisons sont possibles en Allemagne et dans les autres pays de l'UE. Le délai est généralement de 5 à 7 jours ouvrés, mais peut varier selon la disponibilité et la destination.

6.2 Livraisons partielles : medi.tativ peut effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client. Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé à ce titre.

6.3 Retard de livraison : Si un article devient temporairement indisponible ou si un retard survient, nous vous en informons sans délai par e-mail. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat à l'expiration de celui-ci.

7. Droit de rétractation

7.1 Informations sur la rétractation : Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Le délai commence à la réception des articles. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer [BRS Medical GmbH, Autriche, 5020 Salzburg, Schrannengasse 2] de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à office@medi.tativ.com).

7.2 Retour des articles : En cas de rétractation, vous devez renvoyer les articles sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge.

7.3 Exclusion du droit de rétractation : Ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels.

8. Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de BRS Medical GmbH, Autriche, 5020 Salzburg, Schrannengasse 2, jusqu'à leur paiement intégral.

9. Garantie légale et responsabilité pour les défauts

9.1 Garantie légale : Les dispositions légales de garantie s'appliquent. Si les articles livrés présentent des défauts de matériau ou de fabrication manifestes, veuillez les signaler immédiatement à nous-mêmes ou au fournisseur.

9.2 Responsabilité pour les défauts : Si les articles livrés sont défectueux, vous avez droit à leur réparation ou à leur remplacement, à notre choix. Si la mise en conformité échoue, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.

10. Responsabilité

BRS Medical GmbH et sa marque medi.tativ déclinent toute responsabilité résultant de l'utilisation de nos produits (par exemple, blessures, etc.).

11. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour tout litige découlant des relations contractuelles entre le client et BRS Medical GmbH, le tribunal du lieu de notre siège social est compétent si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

13. Codes de réduction

Deux codes de réduction au maximum peuvent être utilisés simultanément. En cas d'erreur technique ou de contournement des restrictions du système permettant d'utiliser plus de deux codes, nous nous réservons le droit d'annuler la vente concernée. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'arrêter les promotions à tout moment, sans préavis.

14. Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, le reste du contrat demeure valable. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale applicable.